Conditions Générales d'Utilisation

Mis à jour le 7 octobre 2026.

1. Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site encorewavenu.net est exploité par l'entreprise basée en Belgique et fournit des guides de réparation automobile. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients en Belgique et sont soumises au droit belge et aux règlements européens applicables, y compris le RGPD.

2. Admissibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes majeures résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les services. L'utilisation est limitée à des fins personnelles et non commerciales de consultation des guides de réparation auto. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.

3. Conduite interdite

Il est interdit de télécharger, transmettre ou publier du contenu illégal, diffamatoire ou violant les droits de tiers. Ne pas tenter d'accéder aux systèmes du site de manière non autorisée, d'utiliser des robots ou scripts automatisés, ou de perturber le fonctionnement du site. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires.

4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les comptes utilisateurs ne sont pas requis pour la consultation basique, mais si vous soumettez des commentaires ou des données via le formulaire de contact, vous garantissez que ces informations sont exactes. encorewavenu.net se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

5. Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les textes, images, guides et marques sur encorewavenu.net sont protégés par le droit d'auteur belge et international. Une utilisation limitée à titre personnel est autorisée, mais toute exploitation commerciale nécessite une licence écrite. Les marques déposées ne peuvent être utilisées sans permission.

6. Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers comme des outils de réparation ou des fournisseurs. Ces liens ne constituent pas une approbation et encorewavenu.net n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel et peut être modifié ou suspendu à tout moment pour maintenance ou raisons légales. encorewavenu.net peut résilier votre accès en cas de violation des conditions. Les modifications des conditions seront publiées ici avec une nouvelle date de mise à jour.

8. Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les guides de réparation sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un professionnel qualifié. encorewavenu.net ne garantit pas l'exactitude absolue et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des informations, dans la mesure permise par la loi belge sur la protection des consommateurs.

9. Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites légales, la responsabilité de encorewavenu.net est limitée aux dommages directs prouvés et ne couvre pas les pertes indirectes. Les droits non exclus par la loi belge, tels que ceux relatifs aux vices cachés ou à la protection des données, restent intacts.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser encorewavenu.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de violations de ces conditions.

11. Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Bruxelles, mais les consommateurs belges peuvent invoquer les règles de protection locales ou recourir à la médiation via la plateforme ODR de l'UE.

12. Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Contactez-nous via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected], Rue Victor Allard 136, 1180 Uccle, Belgique, +32 2 376 85 59. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.