Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 07/10/2026.

Portée de la politique et services couverts

La présente politique s’applique à tous les achats effectués sur le site de encorewavenu.net concernant les guides de réparation automobile. Ces produits incluent des manuels numériques, des abonnements à des bases de données techniques et des services de conseil en réparation. Elle couvre les transactions réalisées par des consommateurs résidant en Belgique et s’étend aux commandes passées via le site commercial. Tout achat implique l’acceptation intégrale de ces termes. Les guides physiques ou les kits d’outils ne sont pas proposés ; seuls les contenus numériques et les services associés sont concernés.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable. Des frais de transaction peuvent s’ajouter selon le mode de paiement choisi. Aucun frais de livraison n’est facturé pour les contenus numériques. Les prix peuvent varier en fonction des promotions mais restent fixes une fois la commande confirmée. Les taxes locales ou les droits de douane ne s’appliquent pas aux achats intra-européens de services numériques.

Méthodes de paiement acceptées et sécurité

Les paiements sont acceptés par carte de crédit, virement bancaire et portefeuilles électroniques sécurisés. Chaque transaction fait l’objet d’une autorisation préalable. La sécurité est assurée par des protocoles de cryptage conformes aux normes européennes. Aucune donnée de carte n’est stockée sur nos serveurs. En cas de suspicion de fraude, le paiement peut être suspendu.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une confirmation par courriel est envoyée immédiatement après le paiement. Le contrat est formé au moment de la réception de cette confirmation. L’utilisateur dispose alors d’un accès immédiat aux guides numériques achetés. Toute erreur dans la commande doit être signalée dans les 24 heures.

Droits de rétractation et périodes applicables

Conformément au droit belge et européen, un délai de 14 jours est accordé pour se rétracter sans justification. Ce délai commence à la date de confirmation de la commande. Pour les contenus numériques téléchargés avant la fin du délai, le droit de rétractation est perdu si le consommateur a expressément renoncé à ce droit.

Éligibilité aux remboursements et exclusions

Les remboursements sont accordés en cas de rétractation valide, de produit défectueux ou d’erreur de facturation. Les contenus déjà consultés ou téléchargés en totalité sont exclus. Les abonnements en cours ne donnent pas lieu à remboursement partiel sauf cas de force majeure.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Fournissez le numéro de commande, la date d’achat et le motif. Les demandes doivent être soumises dans les délais légaux. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures.

Examen, approbation et notification de la décision

Chaque demande est examinée dans un délai de 10 jours ouvrables. Le client est notifié par courriel de l’approbation ou du rejet. En cas de rejet, les motifs sont expliqués clairement. Une inspection du compte d’utilisateur peut être effectuée pour vérifier l’utilisation du contenu.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Le traitement prend de 5 à 14 jours ouvrables. Les fonds apparaissent sur le relevé bancaire dans un délai maximal de 30 jours. Aucun frais n’est retenu pour les remboursements légitimes.

Règles spécifiques pour contenus numériques et abonnements

Les guides numériques sont livrés instantanément après paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation dans les délais. Les offres promotionnelles ne sont pas remboursables une fois activées. En cas de problème technique empêchant l’accès, un crédit ou un remboursement peut être proposé.

Paiements échoués, doubles facturations et fraudes

En cas de paiement échoué, une nouvelle tentative est proposée. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement après détection. Toute suspicion de fraude entraîne la suspension du compte et une enquête. Les chargebacks sont traités conformément aux règles des opérateurs de cartes.

Droits des consommateurs belges non exclus

Les droits légaux prévus par le Code de droit économique belge et les directives européennes ne peuvent être limités par cette politique. Cela inclut le droit à un recours judiciaire et les garanties légales sur les services. En cas de conflit, le droit belge s’applique exclusivement.

Contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez [email protected], +32 2 376 85 59 ou l’adresse Rue Victor Allard 136, 1180 Uccle, Belgique. Cette politique peut être modifiée à tout moment ; les versions antérieures restent disponibles sur demande. La version en vigueur est celle publiée à la date indiquée en début de page. encorewavenu.net s’engage à respecter toutes les obligations légales belges en matière de commerce électronique.